Règlementation

NF EN 16941-1 / janvier 2018

NF EN 16941-1

Systèmes pour l’utilisation de l’eau de pluie.

Arrêté du 21 août 2008

Arrêté du 21 août 2008

Relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments.

Arrêté du 29 décembre 2013

Arrêté du 29 décembre 2013

Pris pour l’application de l’article 200 quater du code général des impôts relatif au crédit d’impôt sur le revenu en faveur des dépenses d’équipement de l’habitation principale au titre des économies d’énergie et du développement durable

Pour les séparateurs

NF P 16-500-1 / CN / janvier 2007

NF P 16-500-1

Séparateurs de graisses – Partie 1/CN : Principes pour la conception, les performances et les essais, le marquage et la maîtrise de la qualité — Complément national à la NF EN 1825-1

NF EN 1825-1 / décembre 2004

NF EN 1825-1

Séparateurs de graisses – Partie 1 : Principes pour la conception, les performances et les essais, le marquage et la maîtrise de la qualité

NF EN 1825-2 / novembre 2002

NF EN 1825-2

Installations de séparation de graisses – Partie 2 : Choix des tailles nominales, installation, service et entretien

Accord AFNOR P16-635 Ed2 / octobre 2011

Référentiel de Diagnostic des installations d’Assainissement Non Collectif

Arrêté Contrôle ANC du 27 avril 2012

Relatif aux modalités de l’exécution de la mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif

Arrêté du  7 mars 2012

Modifie l’arrêté du 7 septembre 2009 et fixe les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5

Arrêté du 7 septembre 2009

Arrêté du 7  décembre 2009

Fixe les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5

NF EN 12566-3 / octobre 2016

NF EN 12566-3

Petites installations de traitement des eaux usées jusqu’à 50 PTE –
Partie 3 : Stations d’épuration des eaux usées domestiques en kit/ou assemblées sur site

NF EN 12566-1 / octobre 2016

NF EN 12566-1 

Petites installations de traitement des eaux usées jusqu’à 50 PTE –
Partie 1 : Fosses septiques préfabriquées

NF DTU 64.1 / août 2013

NF DTU 64.1

Mise en œuvre des dispositifs d’assainissement non collectif (dit autonome) –
Maisons d’habitation individuelle jusqu’à 10 pièces principales – Partie 1-1 : Cahier des prescriptions techniques – Partie 1-2 : Critères généraux de choix des matériaux

Accord AFNOR P16-635 Ed2

Octobre 2011 -Référentiel de Diagnostic des installations d’Assainissement Non Collectif

Arrêté Contrôle ANC du 27 avril 2012

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Arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l’exécution de la mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif

Arrêté du  7 mars 2012

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Arrêté du 7 mars 2012 modifiant l’arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5

Arrêté du 7 septembre 2009

Télécharger la doc

Arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5

NF EN 12566-3

NF EN 12566-3

Mai 2009 – Petites installations de traitement des eaux usées jusqu’à 50 PTE –
Partie 3 : Stations d’épuration des eaux usées domestiques en kit/ou assemblées sur site

NF EN 12566-1/A1

NF EN 12566-1/A1

Juin 2004 – Petites installations de traitement des eaux usées jusqu’à 50 PTE –
Partie 1 : Fosses septiques préfabriquées

XP DTU 64.1 P1-1 et P1-2

XP DTU 64.1 P1-1 et P1-2

Mise en oeuvre des dispositifs d’assainissement non collectif (dit autonome) –
Maisons d’habitation individuelle jusqu’à 10 pièces principales – Partie 1-1 : Cahier des prescriptions techniques – Partie 1-2 : Critères généraux de choix des matériaux